Mentions légales

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur du site https://www.loterieplus.com (ci-après « le site »), conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site. Les règles d’utilisation du site figurent dans les conditions générales d’utilisation. Cette page remplace la page « Mentions légales et informations », publiée jusqu’ici à l’adresse /avertissements.php.

Article 1. L’éditeur

L’édition du site est assurée par la société STUDIO CLICK SARL, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 043 536, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, ci-après « l’éditeur ». Studio Click édite également le média Tirage-Gagnant.com.

Coordonnées de l’éditeur

Article 2. L’hébergeur

Le site est hébergé par la société OVHcloud (OVH SAS), dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Le service client d’OVHcloud est joignable au 1007.

Article 3. Accès au site

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence. L’accès peut être suspendu, notamment pour une opération de maintenance ou en cas de force majeure. La responsabilité de l’éditeur est régie par l’article 7 des conditions générales d’utilisation.

Article 4. Nature des informations publiées

LoteriePlus est un site d’information indépendant consacré à EuroMillions depuis 2004, ainsi qu’au Loto, à EuroDreams, au Keno et à Crescendo. Les résultats, rapports de gains et statistiques sont établis à partir des publications officielles des opérateurs :

• la Française des Jeux (France) ;
• Loterías y Apuestas del Estado (Espagne) ;
• Allwyn, opérateur de The National Lottery (Royaume-Uni) ;
• Österreichische Lotterien (Autriche) ;
• la Loterie Nationale (Belgique) ;
• Premier Lotteries Ireland, opérateur de The National Lottery (Irlande) ;
• la Loterie Nationale (Luxembourg) ;
• Santa Casa da Misericórdia de Lisboa (Portugal) ;
• la Loterie Romande et Swisslos (Suisse).

Ces informations sont données à titre indicatif. Seuls font foi les résultats et rapports officiels publiés par l’opérateur auprès duquel le ticket a été joué. LoteriePlus ne vend aucun ticket et n’enregistre aucune prise de jeu.

L’éditeur est indépendant des opérateurs de jeux : aucun opérateur ne détient de participation dans son capital ni ne participe à sa direction, et aucun ne commande, ne relit ni ne valide les contenus du site. L’éditeur perçoit toutefois des commissions de certains opérateurs, dont la Française des Jeux, directement ou par l’intermédiaire de plateformes d’affiliation, au titre des liens partenaires décrits dans la charte publicitaire. EuroMillions, My Million, Loto, EuroDreams, Keno et Crescendo sont des marques de leurs titulaires respectifs.

Article 5. Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le détail des traitements figure sur la page « Données personnelles et cookies ».

L’utilisateur dispose sur ses données personnelles des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer à tout moment son consentement et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il les exerce gratuitement auprès de la SARL Studio Click :

1. par e-mail, à direction@loterieplus.com ;
2. par courrier, au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris ;
3. par le formulaire de la page « Nous contacter ».

Le membre peut en outre télécharger ses données, modifier son adresse et ses choix d’e-mails et supprimer son compte depuis la page « Mes données ». L’éditeur répond dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les conditions de l’article 12 du RGPD. L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail figure sur la page « Données personnelles et cookies ».

Article 6. Propriété intellectuelle

« Loterie Plus » est une marque semi-figurative déposée à l’INPI le 11 janvier 2006 sous le n° 3402813 (classes [35, 41, 42 et 45, à confirmer]) et renouvelée le [date du renouvellement, à confirmer] jusqu’au [11 janvier 2036, à confirmer]. Elle appartient à la société F INVEST, qui en concède l’exploitation à Studio Click. Toute reproduction ou exploitation de cette marque sans autorisation est interdite.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site, de ses bases de résultats et de ses statistiques, sans autorisation de l’éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, notamment celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, voir les conditions générales d’utilisation du site. Pour les traceurs, voir la page « Données personnelles et cookies ».

Article 7. Contenus publiés par les membres

Les commentaires des membres forment un espace de contributions personnelles et sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. Pour ces contenus, le point de contact unique de l’éditeur, pour les autorités comme pour les utilisateurs, est l’adresse de la rédaction : redaction@loterieplus.com. Il reçoit les messages en français et en anglais.

Consultez nos autres pages légales

• Conditions générales d’utilisation : les règles d’accès et d’utilisation du site et de ses outils.
• Données personnelles et cookies : le détail des traitements de données et la gestion des cookies.
• Charte éditoriale : d’où viennent nos résultats et comment nous vérifions nos informations depuis 2004.
• Charte publicitaire : nos formats publicitaires et nos liens partenaires.
• Charte des commentaires : les règles de la discussion entre membres et notre façon de modérer.
• Jeu responsable : nos engagements de prévention et les contacts d’aide gratuits et anonymes.