Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent juridiquement la mise à disposition du site https://www.loterieplus.com et de ses services par Studio Click, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par « l’utilisateur ». Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page.

Article 1. Les mentions légales

L’édition du site https://www.loterieplus.com est assurée par la SARL Studio Click, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 043 536, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Le site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (téléphone : 1007).

Direction de la publication : Nicolas Robineau. Cogérant associé : Simon Richomme. Contact : direction@loterieplus.com, +33 (0)6 12 43 20 54.

Article 2. Accès au site et services

Le site permet à l’utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Résultats et rapports de gains : EuroMillions et My Million, avec les rapports des 9 pays participants, Loto, EuroDreams, Keno et Crescendo, mis à jour dès la publication officielle ;
• Archives : l’ensemble des tirages EuroMillions depuis le premier tirage du 13 février 2004 ;
• Statistiques : fréquences de sortie, écarts, évolution des jackpots ;
• Outils de grilles : vérification et comparaison de grilles, générateur de grilles au hasard, et « Mes grilles », un carnet réservé aux membres, qui enregistre vos grilles dans votre compte et les compare aux 20 derniers tirages ;
• Commentaires : sous les pages de tirage et sous certains outils, une discussion réservée aux membres, dans les conditions de l’article 12 ;
• Téléchargement des résultats ;
• Résultat par e-mail : service gratuit du compte membre, pour recevoir le résultat chaque soir de tirage, dans les conditions de l’article 3 ;
• Notifications : alertes dans votre navigateur, après votre accord explicite ; certaines peuvent être sponsorisées ;
• Actualités : articles et dossiers consacrés aux loteries, consultables sans inscription.

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais supportés pour y accéder (matériel, logiciels, connexion) restent à sa charge.

Les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux mineurs. Les services du site s’adressent aux personnes majeures.

Article 3. Compte membre

L’utilisateur peut créer gratuitement un compte membre. Ce compte donne accès aux outils réservés aux membres et permet de choisir les e-mails reçus de l’éditeur. Il n’est pas nécessaire pour consulter les résultats, les statistiques et les archives.

Inscription. Le compte est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, qui le déclarent lors de l’inscription. Il est personnel : un compte correspond à une seule personne. L’utilisateur s’inscrit avec une adresse e-mail exacte, dont il est le titulaire, et la confirme au moyen du lien qui lui est envoyé ; un compte non confirmé dans les 7 jours est supprimé. L’inscription peut aussi se faire avec un compte Google, qui ne transmet à l’éditeur que l’adresse e-mail vérifiée et un identifiant technique. Le membre tient son adresse à jour depuis la page « Mes données ».

Mot de passe. Le membre garde son mot de passe confidentiel et ne le communique à personne. S’il pense qu’un tiers a pu y accéder, il le modifie et déconnecte ses appareils depuis la page « Mes données ».

Outils réservés aux membres. Certains outils du site ne sont accessibles qu’aux membres connectés dont l’adresse est confirmée. Ces outils sont gratuits et comportent de la publicité, dans les conditions de la charte publicitaire. Leur liste peut évoluer.

Résultat par e-mail. Le résultat par e-mail est un service gratuit lié au compte membre. Le membre choisit de le recevoir à la création de son compte ou depuis son espace membre. Il peut s’en désinscrire à tout moment, en un clic depuis chaque message, ou depuis la page « Mes données » ou l’onglet « Notifications ». Pour les comptes gratuits, le message de résultat peut contenir une offre commerciale signalée par la mention « Publicité ». L’éditeur peut faire évoluer à tout moment le contenu, la fréquence ou les modalités de ce service. Une modification importante est signalée aux membres concernés par e-mail ou dans le message de résultat, et chacun reste libre de se désinscrire. Le service prend fin avec la suppression du compte.

Les personnes qui recevaient le résultat par e-mail sans compte membre le reçoivent encore pendant 60 jours à partir de la mise en service de la nouvelle version du site. Les envois sans compte s’arrêtent ensuite. Cette transition est décrite sur la page « Données personnelles et cookies ».

Suspension. En cas d’abus, notamment de création automatisée ou multiple de comptes, d’extraction automatisée des contenus, de tentative d’accès au compte d’un tiers ou d’atteinte au fonctionnement du site, l’éditeur peut suspendre le compte concerné. Les mesures propres aux commentaires figurent à l’article 12.

Suppression. Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mes données ». La suppression est immédiate et définitive, met fin à l’abonnement aux résultats par e-mail et est confirmée par e-mail. Un compte sans aucune connexion pendant 36 mois est supprimé, après un préavis envoyé par e-mail à 35 mois ; une reconnexion suffit à le conserver. Les données conservées après la suppression et leur durée sont indiquées sur la page « Données personnelles et cookies ».

Article 4. Valeur des résultats et des outils

Les résultats, rapports de gains, calculs de gains et comparaisons de grilles sont fournis à titre indicatif. Seuls font foi les résultats et rapports officiels publiés par l’opérateur auprès duquel le ticket a été joué, ainsi que le ticket lui-même. Un gain affiché par un outil du site ne constitue ni une preuve ni un droit au paiement.

Les statistiques décrivent les tirages passés. Elles ne permettent pas de prédire un tirage futur, et le générateur de grilles produit des combinaisons au hasard, sans avantage sur une grille choisie librement.

Article 5. Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les grilles enregistrées dans « Mes grilles » sont conservées avec le compte membre de l’utilisateur, visibles de lui seul, et supprimées avec ce compte ; le détail figure sur la page « Données personnelles et cookies ». Les réponses du membre aux questions facultatives de « Mon profil » sont traitées dans les conditions décrites sur la même page.

L’utilisateur dispose sur ses données personnelles des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer à tout moment son consentement et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il les exerce gratuitement auprès de la SARL Studio Click :

1. par e-mail, à direction@loterieplus.com ;
2. par courrier, au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris ;
3. par le formulaire de la page « Nous contacter ».

Le membre peut en outre télécharger ses données, modifier son adresse et ses choix d’e-mails et supprimer son compte depuis la page « Mes données ». L’éditeur répond dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les conditions de l’article 12 du RGPD. L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail figure sur la page « Données personnelles et cookies ».

Article 6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos et signes, ainsi que l’ensemble des contenus du site (textes, images, bases de résultats, statistiques, graphiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et en particulier par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données. Les droits sur les commentaires des membres sont régis par l’article 12.

« Loterie Plus » est une marque enregistrée à l’INPI sous le n° 3402813, renouvelée jusqu’au [11 janvier 2036, à confirmer], appartenant à la société F INVEST et exploitée par Studio Click. Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, de cette marque est interdite sans autorisation.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication ou copie des contenus. Il s’engage à les utiliser dans un cadre strictement privé : toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite, de même que l’extraction automatisée ou répétée des résultats et des archives.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L. 122-5 du même code, l’utilisateur qui cite un contenu protégé doit en mentionner l’auteur et la source.

Article 7. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour publier des informations exactes et à jour et pour maintenir l’accès au site. Il est tenu d’une obligation de moyens.

Conformément à l’article 4, les résultats, rapports de gains, calculs de gains et comparaisons de grilles ont une valeur indicative. Ils peuvent être provisoires tant que l’opérateur n’a pas publié ses résultats officiels, et l’éditeur les corrige dès qu’une erreur est connue. Seuls le ticket et les résultats officiels de l’opérateur ouvrent droit au paiement d’un gain : l’utilisateur vérifie son ticket auprès de l’opérateur avant de le jeter ou de renoncer à le présenter.

L’éditeur ne répond pas :

• des modifications des règles d’un jeu décidées par un opérateur après la publication d’un contenu ;
• du contenu et du fonctionnement des sites tiers accessibles par un lien, dans les conditions de l’article 8 ;
• des dommages causés par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou par le fait d’un tiers.

Le présent article n’a ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’éditeur en cas de manquement à ses obligations, ni les droits que l’utilisateur tient de la loi.

Article 8. Liens hypertextes et liens partenaires

Le site contient des liens vers d’autres sites, dont des liens partenaires vers des opérateurs de jeux. Pour les visiteurs situés en France, ces liens ne mènent que vers des opérateurs autorisés en France. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte LoteriePlus. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Le fonctionnement des liens partenaires est décrit dans la charte publicitaire.

Article 9. Cookies

Lors de la navigation, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable, de même que ceux qui permettent la connexion au compte membre. Tous les autres, notamment de mesure d’audience et de publicité, ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur, qu’il peut retirer à tout moment. Le détail figure sur la page « Données personnelles et cookies ».

Article 10. Abonnement LoteriePlus+

L’éditeur pourra proposer un abonnement payant, LoteriePlus+. Pendant la durée de l’abonnement, l’abonné connecté à son compte consulte le site sans publicité : aucune bannière, aucun pied de page partenaire, aucun bouton ni lien rémunéré vers un opérateur de jeux, aucun contenu sponsorisé. Les notifications du navigateur et les e-mails d’offres partenaires, que l’abonné a pu choisir de recevoir, ne relèvent pas du site : il les désactive à tout moment depuis son navigateur ou la page « Mes données ».

Les conditions de l’abonnement sont présentées avant toute souscription et font l’objet de conditions générales de vente distinctes, acceptées lors de la souscription. Les présentes conditions générales d’utilisation continuent de s’appliquer à l’usage gratuit du site et au compte membre.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. L’utilisateur qui agit en qualité de consommateur et réside dans un autre État de l’Union européenne conserve la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, dans les conditions de l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008.

Pour toute réclamation, l’utilisateur écrit d’abord à l’éditeur, aux coordonnées indiquées à l’article 1.

À défaut de règlement amiable, l’utilisateur qui agit en qualité de consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation. S’il réside dans un autre État de l’Union européenne, il peut aussi saisir les juridictions de cet État, dans les conditions du règlement (UE) n° 1215/2012.

Article 12. Commentaires des membres

Sous les pages de tirage et sous certains outils, le site propose aux membres un espace de discussion. Le terme « commentaire » désigne tout texte qu’un membre y publie, réponse comprise. Seuls les membres connectés dont l’adresse est confirmée peuvent lire les commentaires, en publier, voter et signaler. La charte des commentaires présente ces règles avec des exemples. En cas de différence, le présent article l’emporte.

Pseudonyme. Le membre publie sous un pseudonyme public, choisi lors de son premier commentaire. Son adresse e-mail n’est jamais affichée. Le pseudonyme ne reprend ni le nom d’une personne réelle sans son accord, ni celui de l’éditeur, d’un opérateur de jeux ou d’une marque. Le membre peut le changer une fois par période de 30 jours, depuis la page « Mes données ». Une coche « Profil complet » peut accompagner le pseudonyme, dans les conditions décrites sur la page « Données personnelles et cookies ». Elle n’atteste ni l’identité du membre ni l’exactitude de ses propos, qui restent sous sa seule responsabilité.

Format. Un commentaire est un texte de 2 000 caractères au plus, sans lien, image ni pièce jointe. À la publication, les liens sont retirés, et les adresses e-mail et les numéros de téléphone sont masqués. Le membre peut modifier son commentaire dans les 15 minutes qui suivent sa publication et le supprimer à tout moment, sauf après son retrait par la modération. Le nombre de commentaires, de votes et de signalements par membre est limité pour prévenir les abus.

Responsabilité. Chaque commentaire est publié sous la seule responsabilité de son auteur. L’éditeur ne relit pas les commentaires avant leur publication et agit, pour ces contenus, en qualité d’hébergeur.

Contenus interdits. Le membre s’interdit de publier :

• un contenu illicite, notamment une menace, un appel à la haine ou une escroquerie ;
• un message publicitaire ou répétitif, notamment un code promotionnel ou un lien de parrainage ;
• une injure ou un propos harcelant ;
• une donnée personnelle, la sienne ou celle d’un tiers, notamment un nom, une adresse ou un numéro de téléphone, ou le code d’un ticket joué ;
• une incitation au jeu excessif, ou un message qui s’adresse aux mineurs ;
• la promotion d’un opérateur de jeux non autorisé en France, ou la vente d’une méthode présentée comme augmentant les chances de gagner ;
• tout autre contenu contraire aux présentes CGU ou sans rapport avec la page.

La critique d’un jeu, d’un opérateur, partenaire de l’éditeur ou non, ou du site est libre dans le respect de ces règles.

Votes. Chaque membre peut voter une fois pour ou contre le commentaire d’un autre membre, et modifier son vote. Seul le score net est affiché. Un commentaire dont le score atteint −5 est replié, et reste lisible sur demande.

Mise en avant. L’équipe de l’éditeur peut épingler en tête d’une discussion une réponse signée « LoteriePlus », ou le commentaire d’un membre qu’elle juge utile à tous les lecteurs de la page. Une personne de l’équipe en décide, après avoir lu le commentaire. Un commentaire épinglé reste signé du pseudonyme de son auteur et n’est pas modifié. Son auteur en est informé par e-mail. Il peut demander à tout moment le retrait de l’épingle par la page « Nous contacter » ou par le lien de cet e-mail. L’épingle est aussi retirée lorsque le commentaire est signalé, masqué, retiré ou supprimé. Aucun commentaire n’est mis en avant contre rémunération ni en raison d’un accord commercial.

Propositions d’un outil d’intelligence artificielle. Un outil d’intelligence artificielle peut proposer à l’équipe des commentaires à épingler, des projets de réponse et des questions fréquentes. Aucune de ces propositions n’est publiée sans la décision d’une personne de l’équipe. Une réponse signée « LoteriePlus » préparée avec cet outil est relue par cette personne, qui peut la corriger, et elle est publiée sous la responsabilité de l’éditeur.

Signalement et modération. Chaque membre peut signaler le commentaire d’un autre membre, en choisissant l’un des motifs ci-dessus. L’auteur ne sait pas qui l’a signalé. Lorsqu’un commentaire reçoit 3 signalements de membres distincts, il est masqué automatiquement, sauf s’il a déjà été rétabli par l’équipe de l’éditeur. Il est alors révisé par l’équipe de l’éditeur ou par un outil automatisé de modération, qui le rétablit ou le retire. L’équipe peut revenir sur toute décision de cet outil. Une personne qui n’est pas membre signale un contenu par la page « Nous contacter ».

Suspension de l’écriture. En cas de manquement au présent article, l’éditeur peut retirer le commentaire en cause et suspendre la possibilité de publier, de répondre et de voter, pour 7 jours, 30 jours ou jusqu’à nouvelle décision. Le membre garde la lecture des commentaires et l’accès à ses outils. Un manquement grave ou répété peut conduire à la suspension du compte prévue à l’article 3.

Information et contestation. L’auteur est informé par e-mail de chaque masquage, retrait, rétablissement ou suspension qui le concerne, avec le motif et, le cas échéant, l’indication que la décision a été prise par un outil automatisé. Il peut contester une décision dans les six mois, par la page « Nous contacter », en indiquant, le cas échéant, le numéro du commentaire. Sa contestation est examinée par une personne. Cette démarche ne prive pas le membre des recours prévus à l’article 11.

Droits sur les commentaires. Le membre conserve ses droits sur ses commentaires et garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ce qu’il publie. Il autorise l’éditeur, à titre gratuit et non exclusif, à les reproduire et à les afficher sur le site, dans le fil où ils ont été publiés, y compris en tête de ce fil lorsqu’ils sont épinglés, et à les utiliser, y compris en les transmettant à un prestataire technique qui agit pour son compte, pour leur modération et pour préparer ses propres réponses et ses questions fréquentes, qui ne reprennent pas leur texte, pour tous les pays où le site est accessible et pendant la durée de leur publication. L’éditeur ne cède ni ne vend les commentaires.

Suppression du compte. À la suppression du compte, les commentaires du membre, ses votes, ses signalements et son pseudonyme sont effacés. Un commentaire qui a reçu des réponses d’autres membres est remplacé par la mention « Commentaire supprimé par son auteur », sans texte ni pseudonyme. Les données conservées après la suppression sont indiquées sur la page « Données personnelles et cookies ».